Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BYA STUDIO entre l’entreprise et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.
2. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques et accessoires de beauté. Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
BYA STUDIO est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
6. Expédition
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés, descellés ou testés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Seuls les produits neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un retour.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit reçu endommagé.
8. Produits endommagés
En cas de produit reçu endommagé ou d’erreur de commande, le client doit contacter BYA STUDIO dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante :
9. Responsabilité
BYA STUDIO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout événement indépendant de sa volonté.
10. Service client
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :
ou par téléphone au :
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.